Prêt entre particuliers : comment ça marche ?
Selon la législation en vigueur, un particulier peut accorder un crédit à un autre sans l’intervention d’une banque ou d’un organisme de crédit à des conditions librement convenues entre les deux parties. Ce prêt entre particuliers doit, toutefois, respecter certaines conditions légales comme le taux d’usure fixé par la Banque de France.
Le principe d’un emprunt entre particuliers, appelé aussi « Peer to Peer Lending », crédit social ou encore crédit communautaire, repose sur la mise en place d’un emprunt entre deux personnes physiques, s’affranchissant d’une banque. Le bénéficiaire doit déclarer à l’administration fiscale tout prêt supérieur à 760 euros. Le prêteur doit aussi déclarer aux impôts ses revenus générés.
Si l’intervention d’un organisme prêteur n’est pas nécessaire, il est vivement recommandé d’établir un contrat ou une déclaration de dette définissant les modalités de remboursement. La rédaction de cet acte n’est obligatoire que pour un certain montant. Par ailleurs, en l’absence de contrat écrit et en cas de conflit, les tribunaux pourraient considérer que ce n’était pas un prêt, mais un don.
Le prêt d’argent sans banque ne nécessite pas de délai de réflexion, il est tout de même recommandé de prendre plusieurs jours avant de signer un contrat ou une reconnaissance de dette, cela permet de bien prendre en compte l’engagement financier de l’emprunteur et du prêteur.
Par rapport à un prêt bancaire, la solution du prêt familial ou amical offre l’avantage de la souplesse et de la facilité : les règles du jeu sont librement fixées entre les parties. Il peut ainsi être décidé que les capitaux seront remboursés au terme fixé, à un taux d’intérêt très faible, voire nul.
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